CheckersProcédures

RBAT

Active
Siren985 287 226SAS93300 AubervilliersCréée le 20 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 287 226, RBAT est une SAS créée le 20 mars 2024. Elle est domiciliée 4 Imp Jean Jaures Lot 1, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par RUSLAN ARAMA, président de sas.

Fiche d'identité de RBAT

Dénomination
RBAT
SIREN
985 287 226
SIRET (siège)
985 287 226 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90985287226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 287 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
20 mars 2024
Siège social
4 IMP JEAN JAURES LOT 1, 93300, Aubervilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RBAT

Rénovation d'intérieurs et entretien général des bâtiments.

Finances de RBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBAT

RA

RUSLAN ARAMA

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans

Établissements de RBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AubervilliersSiègeActif

    985 287 226 00015 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 4120B

Documents juridiques de RBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2024

Questions fréquentes sur RBAT

Quel est le numéro SIREN de RBAT ?

Le numéro SIREN de RBAT est 985 287 226. Le SIRET de son siège social est 985 287 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90985287226.

Qui dirige RBAT ?

RBAT est dirigée par RUSLAN ARAMA, président de sas.

Où se situe le siège social de RBAT ?

Le siège social de RBAT est situé 4 Imp Jean Jaures Lot 1, 93300 Aubervilliers.

RBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Aubervilliers

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Construction d'autres bâtiments à Aubervilliers

Entreprises du même secteur à Aubervilliers

Entreprises à Aubervilliers

Toutes les entreprises à Aubervilliers