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RBC

Active
Siren515 014 470SARL93700 DRANCYCréée le 14 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RBC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 014 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue Maurice Lachatre, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de RBC

Dénomination
RBC
SIREN
515 014 470
SIRET (siège)
515 014 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68515014470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 014 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 octobre 2009
Siège social
98 RUE MAURICE LACHATRE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RBC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    515 014 470 00014 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de RBC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de RBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-10

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2009

Questions fréquentes sur RBC

Quel est le numéro SIREN de RBC ?

Le numéro SIREN de RBC est 515 014 470. Le SIRET de son siège social est 515 014 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68515014470.

Où se situe le siège social de RBC ?

Le siège social de RBC est situé 98 rue Maurice Lachatre, 93700 Drancy.

RBC est-elle toujours en activité ?

Oui, RBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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