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RBDA

Fermée
Siren523 824 050SCI26300 Bourg-de-PéageRadiée le 10 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RBDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 824 050. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Le Renaissance 3 Rue Estienne d'Orves LE RENAISSANCE 3, 26300 Bourg-de-Péage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN DAVILA exerce les fonctions de autre de l'entreprise. RBDA a été radiée le 10 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de RBDA

Dénomination
RBDA
SIREN
523 824 050
SIRET (siège)
523 824 050 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91523824050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 824 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2010
Date de radiation
10 décembre 2021
Siège social
RUE Le Renaissance 3 Rue Estienne d'Orves LE RENAISSANCE 3, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de RBDA

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ulérieurement par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apports ou autrement...

Finances de RBDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBDA

JD

JEAN DAVILA

Autre

EC

EMILIE COULET

Autre

Établissements de RBDA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeFermé

    523 824 050 00026 · ouvert le 13 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 26300 ALIXANFermé

    523 824 050 00018 · ouvert le 13 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de RBDA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de RBDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RBDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RBDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBDA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DAVILA JEAN nom d'usage : DAVILA n'est plus gérant. DAVILA JEAN nom d'usage : DAVILA devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-13

  1. radiation

    Date d'effet : 10 décembre 2021

Questions fréquentes sur RBDA

Quel est le numéro SIREN de RBDA ?

Le numéro SIREN de RBDA est 523 824 050. Le SIRET de son siège social est 523 824 050 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91523824050.

Qui dirige RBDA ?

RBDA est dirigée par JEAN DAVILA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RBDA ?

Le siège social de RBDA est situé RUE Le Renaissance 3 Rue Estienne d'Orves LE RENAISSANCE 3, 26300 Bourg-de-Péage.

RBDA est-elle toujours en activité ?

Non, RBDA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2021.

RBDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RBDA.

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