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RBFA

Active
Siren508 640 505SARL44210 PORNICCréée le 17 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RBFA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 640 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Capitaine Yves Allais Ste Marie sur Mer, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de RBFA

Dénomination
RBFA
SIREN
508 640 505
SIRET (siège)
508 640 505 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74508640505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 640 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 novembre 2008
Siège social
1 RUE DU CAPITAINE YVES ALLAIS STE MARIE SUR MER, 44210, PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RBFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBFA

Anciens dirigeants (1)

FR

Farid RHMIS

Gérant · de novembre 2008 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RBFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeFermé

    508 640 505 00014 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de RBFA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de RBFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2010. Clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Philippe DEelaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2010, mandataire judiciaire SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RBFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBFA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Philippe DEelaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2010, mandataire judiciaire SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : MELHLI Abdelmajid

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-22 · Début d'activité : 2008-11-17

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2008

Questions fréquentes sur RBFA

Quel est le numéro SIREN de RBFA ?

Le numéro SIREN de RBFA est 508 640 505. Le SIRET de son siège social est 508 640 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74508640505.

Où se situe le siège social de RBFA ?

Le siège social de RBFA est situé 1 rue du Capitaine Yves Allais Ste Marie sur Mer, 44210 Pornic.

RBFA est-elle toujours en activité ?

Oui, RBFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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