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RBL

Active
Siren509 246 096SARL31150 FENOUILLETCréée le 28 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RBL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 246 096. Elle est domiciliée 56 Rte de Paris, 31150 Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9313Z.

Fiche d'identité de RBL

Dénomination
RBL
SIREN
509 246 096
SIRET (siège)
509 246 096 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37509246096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 246 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9313Z
Date de création
28 décembre 2008
Siège social
56 RTE DE PARIS, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RBL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RBL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeFermé

    509 246 096 00010 · ouvert le 28 décembre 2008 · NAF 9313Z

Documents juridiques de RBL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de RBL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-28

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2008

Questions fréquentes sur RBL

Quel est le numéro SIREN de RBL ?

Le numéro SIREN de RBL est 509 246 096. Le SIRET de son siège social est 509 246 096 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509246096.

Où se situe le siège social de RBL ?

Le siège social de RBL est situé 56 Rte de Paris, 31150 Fenouillet.

RBL est-elle toujours en activité ?

Oui, RBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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