RBM INTER-MUSIC
Active3220Z · Fabrication d'instruments de musique
RBM INTER-MUSIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2007, identifiée par le SIREN 499 366 862. Son siège social est situé 157 Che des Joncheres, 71850 Charnay-les-Macon. Son activité principale est fabrication d'instruments de musique (code NAF 3220Z). DANIEL HECQUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RBM INTER-MUSIC
INSEE- Dénomination
- RBM INTER-MUSIC
- SIREN
- 499 366 862
- SIRET (siège)
- 499 366 862 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06499366862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 366 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3220Z - Fabrication d'instruments de musique
- Date de création
- 10 août 2007
- Siège social
- 157 CHE DES JONCHERES, 71850, CHARNAY-LES-MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RBM INTER-MUSIC
Fabrication d'instruments de musique
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Finances de RBM INTER-MUSIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RBM INTER-MUSIC
INSEEÉtablissements de RBM INTER-MUSIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif
499 366 862 00021 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 3220Z
Documents juridiques de RBM INTER-MUSIC
INPIConformité de RBM INTER-MUSIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBM INTER-MUSIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2010. Clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RBM INTER-MUSIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RBM INTER-MUSIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RBM INTER-MUSIC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2007-07-25
- création
Date d'effet : 10 août 2007
Questions fréquentes sur RBM INTER-MUSIC
Quel est le numéro SIREN de RBM INTER-MUSIC ?
Le numéro SIREN de RBM INTER-MUSIC est 499 366 862. Le SIRET de son siège social est 499 366 862 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499366862.
Qui dirige RBM INTER-MUSIC ?
RBM INTER-MUSIC est dirigée par DANIEL HECQUARD, gérant.
Où se situe le siège social de RBM INTER-MUSIC ?
Le siège social de RBM INTER-MUSIC est situé 157 Che des Joncheres, 71850 Charnay-les-Macon.
RBM INTER-MUSIC est-elle toujours en activité ?
Oui, RBM INTER-MUSIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RBM INTER-MUSIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBM INTER-MUSIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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