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RBM INTER-MUSIC

Active
Siren499 366 862SARL71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 10 août 2007

3220Z · Fabrication d'instruments de musique

Documents

RBM INTER-MUSIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2007, identifiée par le SIREN 499 366 862. Son siège social est situé 157 Che des Joncheres, 71850 Charnay-les-Macon. Son activité principale est fabrication d'instruments de musique (code NAF 3220Z). DANIEL HECQUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RBM INTER-MUSIC

Dénomination
RBM INTER-MUSIC
SIREN
499 366 862
SIRET (siège)
499 366 862 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06499366862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 366 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
Date de création
10 août 2007
Siège social
157 CHE DES JONCHERES, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RBM INTER-MUSIC

Fabrication d'instruments de musique

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Finances de RBM INTER-MUSIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RBM INTER-MUSIC

DH

DANIEL HECQUARD

Gérant

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

Établissements de RBM INTER-MUSIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    499 366 862 00021 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 3220Z

Documents juridiques de RBM INTER-MUSIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Conformité de RBM INTER-MUSIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBM INTER-MUSIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2010. Clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RBM INTER-MUSIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBM INTER-MUSIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RBM INTER-MUSIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2007-07-25

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur RBM INTER-MUSIC

Quel est le numéro SIREN de RBM INTER-MUSIC ?

Le numéro SIREN de RBM INTER-MUSIC est 499 366 862. Le SIRET de son siège social est 499 366 862 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499366862.

Qui dirige RBM INTER-MUSIC ?

RBM INTER-MUSIC est dirigée par DANIEL HECQUARD, gérant.

Où se situe le siège social de RBM INTER-MUSIC ?

Le siège social de RBM INTER-MUSIC est situé 157 Che des Joncheres, 71850 Charnay-les-Macon.

RBM INTER-MUSIC est-elle toujours en activité ?

Oui, RBM INTER-MUSIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBM INTER-MUSIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBM INTER-MUSIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.