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RBMA

Active
Siren794 377 499SCI63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 22 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RBMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 377 499. Son siège social est situé 13 rue de Sarlieve, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SCI RB IMMO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RBMA

Dénomination
RBMA
SIREN
794 377 499
SIRET (siège)
794 377 499 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37794377499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 377 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2013
Siège social
13 RUE DE SARLIEVE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RBMA

l'acquisition l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de RBMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBMA

MA

MICKAEL AZRIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

S

SCI RB IMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de RBMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    794 377 499 00015 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de RBMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de RBMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RBMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-22 · Début d'activité : 2013-07-19

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2013

Questions fréquentes sur RBMA

Quel est le numéro SIREN de RBMA ?

Le numéro SIREN de RBMA est 794 377 499. Le SIRET de son siège social est 794 377 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37794377499.

Qui dirige RBMA ?

RBMA est dirigée par SCI RB IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RBMA ?

Le siège social de RBMA est situé 13 rue de Sarlieve, 63800 Cournon-d'Auvergne.

RBMA est-elle toujours en activité ?

Oui, RBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RBMA.

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