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RBMA

Active
Siren979 350 063SAS39800 BonnefontaineCréée le 20 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 350 063, RBMA est une SAS créée le 20 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Mirebel, 39800 Bonnefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale. Rénald BASTIEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RBMA

Dénomination
RBMA
SIREN
979 350 063
SIRET (siège)
979 350 063 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32979350063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 350 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
20 septembre 2023
Siège social
2 RTE de Mirebel, 39800, Bonnefontaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RBMA

Fabrication de charpentes et autres menuiseries,

Finances de RBMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBMA

RB

Rénald BASTIEN

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de RBMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 BonnefontaineSiègeActif

    979 350 063 00017 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 1623Z

Documents juridiques de RBMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de RBMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RBMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2023

Questions fréquentes sur RBMA

Quel est le numéro SIREN de RBMA ?

Le numéro SIREN de RBMA est 979 350 063. Le SIRET de son siège social est 979 350 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32979350063.

Qui dirige RBMA ?

RBMA est dirigée par Rénald BASTIEN, président de sas.

Où se situe le siège social de RBMA ?

Le siège social de RBMA est situé 2 RTE de Mirebel, 39800 Bonnefontaine.

RBMA est-elle toujours en activité ?

Oui, RBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RBMA.

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