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RBP BAT

Active
Siren518 260 021SARL75020 PARISCréée le 01 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RBP BAT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 260 021. Son siège social est situé 108 rue des Pyrenees, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de RBP BAT

Dénomination
RBP BAT
SIREN
518 260 021
SIRET (siège)
518 260 021 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55518260021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 260 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
108 RUE DES PYRENEES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RBP BAT

Construction de maisons individuelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RBP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBP BAT

Anciens dirigeants (1)

RC

Romain Chabanaud,

Gérant · de décembre 2009 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RBP BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    518 260 021 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de RBP BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de RBP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2013. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Milorad Pasic pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2012 désignant liquidateur Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RBP BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBP BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2012 désignant liquidateur Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Milorad Pasic pour une durée de 10 ans.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chabanaud, Romain, nomination du Gérant : Pasic, Milorad

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-20 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur RBP BAT

Quel est le numéro SIREN de RBP BAT ?

Le numéro SIREN de RBP BAT est 518 260 021. Le SIRET de son siège social est 518 260 021 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55518260021.

Où se situe le siège social de RBP BAT ?

Le siège social de RBP BAT est situé 108 rue des Pyrenees, 75020 Paris.

RBP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RBP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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