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RBS 21

Active
Siren750 272 171SARL97410 SAINT-PIERRECréée le 16 mars 2012

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 272 171, RBS 21 est une SARL créée le 16 mars 2012. Son siège social est situé 6 Cite Canabady residence le Buis, 97410 Saint-Pierre. RBS 21 relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). FRANCOIS LATCHOUMANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RBS 21

Dénomination
RBS 21
SIREN
750 272 171
SIRET (siège)
750 272 171 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07750272171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 272 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
16 mars 2012
Siège social
6 CITE CANABADY RESIDENCE LE BUIS, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RBS 21

Construction d'autres bâtiments

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Finances de RBS 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RBS 21

FL

FRANCOIS LATCHOUMANE

Gérant

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2014

Anciens dirigeants (1)

,A

, LATCHOUMANE AMODE

gérants · de mars 2012 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RBS 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    750 272 171 00018 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de RBS 21

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Conformité de RBS 21

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBS 21. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2016. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2017 002591

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 2016 002016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Avis de dépôt de l'état des créances L641-13 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; No RG : 2016 002016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis ; RG : 2016 002016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 27 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, Saint-Denis, 97400 Saint-Denis ; RG : 2016 001644

Aucune décision de justice publiée mentionnant RBS 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBS 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RBS 21

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2017 002591

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-31 · Avis de dépôt de l'état des créances L641-13 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; No RG : 2016 002016

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-31 · Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 2016 002016

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis ; RG : 2016 002016

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, Saint-Denis, 97400 Saint-Denis ; RG : 2016 001644

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    gérant : LATCHOUMANE (François, William)

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur RBS 21

Quel est le numéro SIREN de RBS 21 ?

Le numéro SIREN de RBS 21 est 750 272 171. Le SIRET de son siège social est 750 272 171 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07750272171.

Qui dirige RBS 21 ?

RBS 21 est dirigée par FRANCOIS LATCHOUMANE, gérant.

Où se situe le siège social de RBS 21 ?

Le siège social de RBS 21 est situé 6 Cite Canabady residence le Buis, 97410 Saint-Pierre.

RBS 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, RBS 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBS 21 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBS 21 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.