CheckersProcédures

RBS

Fermée
Siren498 162 775SARL05500 AUBESSAGNERadiée le 23 octobre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RBS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 162 775. Elle est domiciliée Hameau de l'Hopital Mandaty, 05500 Aubessagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. BERNARD BELHACHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de RBS date du 23 octobre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de RBS

Dénomination
RBS
SIREN
498 162 775
SIRET (siège)
498 162 775 00023
N° TVA intracommunautaire
FR25498162775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 162 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
24 mai 2007
Date de radiation
23 octobre 2020
Siège social
HAMEAU DE L'HOPITAL MANDATY, 05500, AUBESSAGNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de RBS

Publi postage, routage par tous moyens existants actuels ou futur et commercialisation, développement et exploitation de tous services de communication électronique et télécommunication.

Finances de RBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBS

BB

BERNARD BELHACHE

Gérant

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

Établissements de RBS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05500 AUBESSAGNESiègeFermé

    498 162 775 00023 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 8219Z

  • 60400 SERMAIZEFermé

    498 162 775 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 8219Z

Documents juridiques de RBS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de RBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2019. Clôturée le 23 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2018, désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-26 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2018, désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2013-12-31

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : BELHACHE Bernard en fonction le 10 Octobre 2013

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  1. radiation

    Date d'effet : 23 octobre 2020

Marques déposées par RBS

RBS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FAX NOMADE

    N° 3578860 · Déposée le 28 mai 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 28 mai 2018

  • RBS CONSEIL

    N° 3523359 · Déposée le 07 septembre 2007 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 35, 38, 42

  • RBS ROUTAGE

    N° 3523358 · Déposée le 07 septembre 2007 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 35, 38, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RBS

Quel est le numéro SIREN de RBS ?

Le numéro SIREN de RBS est 498 162 775. Le SIRET de son siège social est 498 162 775 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498162775.

Qui dirige RBS ?

RBS est dirigée par BERNARD BELHACHE, gérant.

Où se situe le siège social de RBS ?

Le siège social de RBS est situé Hameau de l'Hopital Mandaty, 05500 Aubessagne.

RBS est-elle toujours en activité ?

Non, RBS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2020.

RBS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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