RBS CONTRACTS LTD

Active

Siren827 482 373Société étrangère BAWTRY DONCASTER DN10 6QDCréée le 09 janvier 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RBS CONTRACTS LTD est une société étrangère immatriculée le 9 janvier 2017 sous le numéro SIREN 827 482 373. Son siège social est situé Station Yard Station Road Unit 1 Regency House, Bawtry Doncaster Dn10 6qd. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de RBS CONTRACTS LTD

INSEE

Dénomination: RBS CONTRACTS LTD
SIREN: 827 482 373
SIRET (siège): 827 482 373 00012
N° TVA intracommunautaire: FR45827482373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 827 482 373
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4120B
Date de création: 09 janvier 2017
Siège social: STATION YARD STATION ROAD UNIT 1 REGENCY HOUSE, BAWTRY DONCASTER DN10 6QD
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de RBS CONTRACTS LTD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RBS CONTRACTS LTD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RBS CONTRACTS LTD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

BAWTRY DONCASTER DN10 6QDSiègeActif
827 482 373 00012 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 4120B

Documents juridiques de RBS CONTRACTS LTD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RBS CONTRACTS LTD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBS CONTRACTS LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBS CONTRACTS LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RBS CONTRACTS LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RBS CONTRACTS LTD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBS CONTRACTS LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBS CONTRACTS LTD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur RBS CONTRACTS LTD

Quel est le numéro SIREN de RBS CONTRACTS LTD ?

Le numéro SIREN de RBS CONTRACTS LTD est 827 482 373. Le SIRET de son siège social est 827 482 373 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45827482373.

Où se situe le siège social de RBS CONTRACTS LTD ?

Le siège social de RBS CONTRACTS LTD est situé Station Yard Station Road Unit 1 Regency House, Bawtry Doncaster Dn10 6qd.