RBS DECORATION
Fermée4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
RBS DECORATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 265 067. Son siège social est situé 89 av Cyrille Besset le Cirta -, 06800 Cagnes-sur-Mer. RBS DECORATION relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z) et emploie 6 à 9 salariés. RIADH BEN SALEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de RBS DECORATION date du 20 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de RBS DECORATION
INSEE- Dénomination
- RBS DECORATION
- SIREN
- 900 265 067
- SIRET (siège)
- 900 265 067 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60900265067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 265 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 10 juin 2021
- Date de radiation
- 20 novembre 2026
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 89 AV CYRILLE BESSET LE CIRTA -, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de RBS DECORATION
Peinture générale du bâtiment et rénovation.
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Finances de RBS DECORATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RBS DECORATION
INSEEÉtablissements de RBS DECORATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé
900 265 067 00018 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RBS DECORATION
INPIConformité de RBS DECORATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBS DECORATION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Didier Cardon 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
Jugement du 16 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Didier Cardon 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RBS DECORATION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RBS DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RBS DECORATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Didier Cardon 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Didier Cardon 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 juin 2021
Questions fréquentes sur RBS DECORATION
Quel est le numéro SIREN de RBS DECORATION ?
Le numéro SIREN de RBS DECORATION est 900 265 067. Le SIRET de son siège social est 900 265 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60900265067.
Qui dirige RBS DECORATION ?
RBS DECORATION est dirigée par RIADH BEN SALEM, président de sas.
Où se situe le siège social de RBS DECORATION ?
Le siège social de RBS DECORATION est situé 89 av Cyrille Besset le Cirta -, 06800 Cagnes-sur-Mer.
RBS DECORATION est-elle toujours en activité ?
Non, RBS DECORATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2026.
RBS DECORATION est-elle en procédure collective ?
Oui. RBS DECORATION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte RBS DECORATION ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, RBS DECORATION emploie 6 à 9 salariés.
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