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RBT & DESIGN

Active
Siren491 219 507SARL67700 MONSWILLERCréée le 28 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RBT & DESIGN est une SARL immatriculée le 28 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 219 507. Son siège social est situé 1 RUE 1 RUE du Baron Chouard MONSWILLER, 67700 Monswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z. La direction est assurée par RAPHAEL BLOCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RBT & DESIGN

Dénomination
RBT & DESIGN
SIREN
491 219 507
SIRET (siège)
491 219 507 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01491219507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 219 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
28 juillet 2006
Siège social
1 RUE 1 RUE du Baron Chouard MONSWILLER, 67700, MONSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RBT & DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBT & DESIGN

RB

RAPHAEL BLOCH

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de RBT & DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67700 MONSWILLERSiègeFermé

    491 219 507 00010 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4540Z

Documents juridiques de RBT & DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de RBT & DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBT & DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBT & DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBT & DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2007. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 07/00388

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Fabienne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2007 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 07/00388 ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2007 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue de Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS, SCP DEISS, Huissiers de Justice à 67700 Saverne

Aucune décision de justice publiée mentionnant RBT & DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBT & DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBT & DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 07/00388

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Fabienne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2007 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 07/00388 ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2007 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue de Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS, SCP DEISS, Huissiers de Justice à 67700 Saverne

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2006

Questions fréquentes sur RBT & DESIGN

Quel est le numéro SIREN de RBT & DESIGN ?

Le numéro SIREN de RBT & DESIGN est 491 219 507. Le SIRET de son siège social est 491 219 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01491219507.

Qui dirige RBT & DESIGN ?

RBT & DESIGN est dirigée par RAPHAEL BLOCH, gérant.

Où se situe le siège social de RBT & DESIGN ?

Le siège social de RBT & DESIGN est situé 1 RUE 1 RUE du Baron Chouard MONSWILLER, 67700 Monswiller.

RBT & DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, RBT & DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBT & DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBT & DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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