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RBVA4

Active
Siren529 622 284SCI13008 MARSEILLE 8EMECréée le 17 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 622 284, RBVA4 est une SCI créée le 17 janvier 2011. Elle est domiciliée 7 Tra de l Antignane, 13008 Marseille 8eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD SAOUAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RBVA4

Dénomination
RBVA4
SIREN
529 622 284
SIRET (siège)
529 622 284 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74529622284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 622 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2011
Siège social
7 TRA DE L ANTIGNANE, 13008, MARSEILLE 8EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RBVA4

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration.

Finances de RBVA4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBVA4

JS

JOSEPH SAOUAT

Autre

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

BS

BERNARD SAOUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de RBVA4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLE 8EMESiègeActif

    529 622 284 00014 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de RBVA4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de RBVA4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBVA4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBVA4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RBVA4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RBVA4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBVA4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBVA4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2011

Questions fréquentes sur RBVA4

Quel est le numéro SIREN de RBVA4 ?

Le numéro SIREN de RBVA4 est 529 622 284. Le SIRET de son siège social est 529 622 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74529622284.

Qui dirige RBVA4 ?

RBVA4 est dirigée par BERNARD SAOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RBVA4 ?

Le siège social de RBVA4 est situé 7 Tra de l Antignane, 13008 Marseille 8eme.

RBVA4 est-elle toujours en activité ?

Oui, RBVA4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBVA4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RBVA4.

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