CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

RBVM est une SCI immatriculée le 8 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 293 805. Son siège social est situé 12 Vieux chemin de Saint Cyprien, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT BRASSEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RBVM

Dénomination
RBVM
SIREN
792 293 805
SIRET (siège)
792 293 805 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23792293805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 293 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2013
Siège social
12 VIEUX CHEMIN DE SAINT CYPRIEN, 66200, ELNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RBVM

Acquisition d'un ensemble immobilier de locaux d'habitation, exploitation par bail ou autrement de cet immeuble qui restera la propriété de la société.

Finances de RBVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBVM

RB

ROBERT BRASSEUR

Gérant

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

VM

VANESSA MAHAUX

Autre

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de RBVM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    792 293 805 00026 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

  • 66690 PALAU-DEL-VIDREFermé

    792 293 805 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de RBVM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de RBVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBVM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RBVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RBVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBVM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur RBVM

Quel est le numéro SIREN de RBVM ?

Le numéro SIREN de RBVM est 792 293 805. Le SIRET de son siège social est 792 293 805 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23792293805.

Qui dirige RBVM ?

RBVM est dirigée par ROBERT BRASSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RBVM ?

Le siège social de RBVM est situé 12 Vieux chemin de Saint Cyprien, 66200 Elne.

RBVM est-elle toujours en activité ?

Oui, RBVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBVM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RBVM.