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RC 23

Active
Siren947 821 245SAS13470 Carnoux-en-ProvenceCréée le 03 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires 2023
0 €
Résultat net 2023
47,0 k€
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

RC 23 est une SAS immatriculée le 3 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 821 245. Elle est domiciliée 16 AV Paul Cézanne, 13470 Carnoux-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 47,0 k€. Elle est dirigée par Romain CAVATORTO, président de sas.

Fiche d'identité de RC 23

Dénomination
RC 23
SIREN
947 821 245
SIRET (siège)
947 821 245 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24947821245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 821 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 janvier 2023
Siège social
16 AV Paul Cézanne, 13470, Carnoux-en-Provence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RC 23

La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans les entreprises françaises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente ou de toute manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille. Les prestations de service pour assurer la recherche et le développement des filiales et participations

Finances de RC 23

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20230 €-47,0 k€−3,0 k€−3,0 k€147 k€147 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 13 mois · Bilan complet · déposé le 19 juin 2025

Ratios 2023

Autonomie financière
100,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Crédit fournisseurs
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres participations100 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé100 000 €0 €
Disponibilités46 987 €0 €
TOTAL Actif circulant46 987 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif146 987 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel100 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE46 987 €0 €
TOTAL Capitaux propres146 987 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif146 987 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Autres achats et charges externes3 013 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation3 013 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 013 €0 €
Produits financiers de participations50 000 €0 €
TOTAL Produits financiers50 000 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER50 000 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS46 987 €0 €
TOTAL DES PRODUITS50 000 €0 €
TOTAL DES CHARGES3 013 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE46 987 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de RC 23

RC

Romain CAVATORTO

Président de SAS

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de RC 23

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13470 Carnoux-en-ProvenceSiègeActif

    947 821 245 00026 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 7010Z

  • 13012 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENTFermé

    947 821 245 00018 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RC 23

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de RC 23

RC 23 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

19 juin 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de RC 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC 23. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/05443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05538

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 02 février 2026 · N° 23/00680

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00475

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/02604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01259

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/04725

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/05418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/05643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00555

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00782

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/04723

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00929

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02553

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 28 août 2025 · N° 23/00983

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/02885

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/05521

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/03107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00685

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00537

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01042

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00978

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/04208

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04451

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00435

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00067

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00281

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00014

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 27 juin 2025 · N° 23/04986

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00064

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00488

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04781

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00022

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00316

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03713

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05578

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02565

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 02 juin 2025 · N° 23/01017

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 21 mai 2025 · N° 23/03790

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 21 mai 2025 · N° 23/05557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 21 mai 2025 · N° 23/05198

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00614

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00781

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00782

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00553

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01051

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 12 mars 2025 · N° 23/04829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 07 mars 2025 · N° 23/04990

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 07 mars 2025 · N° 23/04069

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 07 mars 2025 · N° 23/05088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 26 février 2025 · N° 23/01121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 26 février 2025 · N° 23/04780

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 26 février 2025 · N° 23/05553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 26 février 2025 · N° 23/05312

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 07 février 2025 · N° 23/05552

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 03 février 2025 · N° 23/05306

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 03 février 2025 · N° 23/05506

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/05560

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/05539

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/04253

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/02836

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 23/04365

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 23/04228

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 23/03052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/04510

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/04309

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/04396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/04314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/03727

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/03975

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04958

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/02739

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/05495

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/05040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03073

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03488

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/02741

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/05195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04397

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04536

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04956

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04463

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/04255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/03768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/04966

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03077

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC 23

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-03 · Début d'activité : 2022-12-22

  1. création

Questions fréquentes sur RC 23

Quel est le numéro SIREN de RC 23 ?

Le numéro SIREN de RC 23 est 947 821 245. Le SIRET de son siège social est 947 821 245 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24947821245.

Qui dirige RC 23 ?

RC 23 est dirigée par Romain CAVATORTO, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de RC 23 ?

RC 23 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 47,0 k€.

Où se situe le siège social de RC 23 ?

Le siège social de RC 23 est situé 16 AV Paul Cézanne, 13470 Carnoux-en-Provence.

RC 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, RC 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC 23.

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