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RC 47

Active
Siren484 102 215SARL47300 VILLENEUVE SUR LOTCréée le 23 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 102 215, RC 47 est une SARL créée le 23 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Victor Duruy, 47300 Villeneuve sur Lot. L'entreprise déclare le code NAF 292D comme activité principale. ABD FLITI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de RC 47

Dénomination
RC 47
SIREN
484 102 215
SIRET (siège)
484 102 215 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56484102215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 102 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292D
Date de création
23 septembre 2005
Siège social
27 RUE VICTOR DURUY, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RC 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC 47

AF

ABD FLITI

Liquidateur

Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de RC 47

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeFermé

    484 102 215 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 292D

Documents juridiques de RC 47

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de RC 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC 47

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC 47. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2010. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2010 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC 47

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2010 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2005

Questions fréquentes sur RC 47

Quel est le numéro SIREN de RC 47 ?

Le numéro SIREN de RC 47 est 484 102 215. Le SIRET de son siège social est 484 102 215 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484102215.

Qui dirige RC 47 ?

RC 47 est dirigée par ABD FLITI, liquidateur.

Où se situe le siège social de RC 47 ?

Le siège social de RC 47 est situé 27 rue Victor Duruy, 47300 Villeneuve sur Lot.

RC 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, RC 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC 47 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC 47 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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