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RC 91

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Siren479 919 466SARL91000 EVRYCréée le 24 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RC 91 est une SARL immatriculée le 24 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 919 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd de l Yerres, 91000 Evry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de RC 91

Dénomination
RC 91
SIREN
479 919 466
SIRET (siège)
479 919 466 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20479919466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 919 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 décembre 2004
Siège social
3 BD DE L YERRES, 91000, EVRY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RC 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC 91

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RC 91

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRYSiègeFermé

    479 919 466 00017 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de RC 91

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de RC 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC 91

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2004

Questions fréquentes sur RC 91

Quel est le numéro SIREN de RC 91 ?

Le numéro SIREN de RC 91 est 479 919 466. Le SIRET de son siège social est 479 919 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479919466.

Où se situe le siège social de RC 91 ?

Le siège social de RC 91 est situé 3 bd de l Yerres, 91000 Evry.

RC 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, RC 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC 91.

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