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RC AGENCEMENT

Active
Siren441 281 060SARL38100 GRENOBLECréée le 01 avril 2002

4332C · Agencement de lieux de vente

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 281 060, RC AGENCEMENT est une SARL créée le 1er avril 2002. Son siège social est situé 2 rue Guy de Maupassant, 38100 Grenoble. RC AGENCEMENT relève du secteur agencement de lieux de vente (code NAF 4332C).

Fiche d'identité de RC AGENCEMENT

Dénomination
RC AGENCEMENT
SIREN
441 281 060
SIRET (siège)
441 281 060 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93441281060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 281 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C - Agencement de lieux de vente
Date de création
01 avril 2002
Siège social
2 RUE GUY DE MAUPASSANT, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RC AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RC AGENCEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RC AGENCEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    441 281 060 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 454L

  • 38640 CLAIXFermé

    441 281 060 00026 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 4332C

Documents juridiques de RC AGENCEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Conformité de RC AGENCEMENT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RC AGENCEMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 04 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2009.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RC AGENCEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur RC AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de RC AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de RC AGENCEMENT est 441 281 060. Le SIRET de son siège social est 441 281 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441281060.

Où se situe le siège social de RC AGENCEMENT ?

Le siège social de RC AGENCEMENT est situé 2 rue Guy de Maupassant, 38100 Grenoble.

RC AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RC AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC AGENCEMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 mai 2010 pour insuffisance d'actif.