RC AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 514 803, RC AUTO est une SARL créée le 16 décembre 2011. Elle est domiciliée rue Commandant Yves Cousteau za du Pont Peyrin, 32600 L'Isle-Jourdain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. PHILIPPE RIERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RC AUTO
INSEE- Dénomination
- RC AUTO
- SIREN
- 538 514 803
- SIRET (siège)
- 538 514 803 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12538514803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 514 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 16 décembre 2011
- Siège social
- RUE COMMANDANT YVES COUSTEAU ZA DU PONT PEYRIN, 32600, L'ISLE-JOURDAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RC AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC AUTO
INSEEÉtablissements de RC AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeFermé
538 514 803 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4520A
Documents juridiques de RC AUTO
INPIComptes annuels de RC AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RC AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2015. Clôturée le 07 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 décembre 2015 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RC AUTO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2011
Questions fréquentes sur RC AUTO
Quel est le numéro SIREN de RC AUTO ?
Le numéro SIREN de RC AUTO est 538 514 803. Le SIRET de son siège social est 538 514 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12538514803.
Qui dirige RC AUTO ?
RC AUTO est dirigée par PHILIPPE RIERA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RC AUTO ?
Le siège social de RC AUTO est situé rue Commandant Yves Cousteau za du Pont Peyrin, 32600 L'Isle-Jourdain.
RC AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, RC AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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