RC AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RC AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 238 626. Son siège social est situé 88 Rue de Gentilly, 94800 Villejuif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. TER CHOUAIEB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RC AUTO
INSEE- Dénomination
- RC AUTO
- SIREN
- 935 238 626
- SIRET (siège)
- 935 238 626 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08935238626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 238 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 14 novembre 2024
- Siège social
- 88 Rue de Gentilly, 94800, Villejuif
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RC AUTO
Commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasion pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux. Location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur
Finances de RC AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC AUTO
INSEEÉtablissements de RC AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94800 VillejuifSiègeActif
935 238 626 00011 · ouvert le 08 novembre 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de RC AUTO
INPIComptes annuels de RC AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RC AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RC AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2024
Questions fréquentes sur RC AUTO
Quel est le numéro SIREN de RC AUTO ?
Le numéro SIREN de RC AUTO est 935 238 626. Le SIRET de son siège social est 935 238 626 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08935238626.
Qui dirige RC AUTO ?
RC AUTO est dirigée par TER CHOUAIEB, président de sas.
Où se situe le siège social de RC AUTO ?
Le siège social de RC AUTO est situé 88 Rue de Gentilly, 94800 Villejuif.
RC AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, RC AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC AUTO.
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