RC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RC BAT est une SAS immatriculée le 25 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 234 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RUE de Lyon, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par RAZVAN CONT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RC BAT
INSEE- Dénomination
- RC BAT
- SIREN
- 102 234 556
- SIRET (siège)
- 102 234 556 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59102234556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 234 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 mars 2026
- Siège social
- 61 RUE de Lyon, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RC BAT
Travaux de maçonnerie et carrelage : réalisation de travaux de maçonnerie générale, gros œuvre et second œuvre du bâtiment, pose de carrelage, faïence et revêtements de sols et murs, travaux de rénovation intérieure et extérieure.
Finances de RC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC BAT
INSEEÉtablissements de RC BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
102 234 556 00011 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 4399C
Documents juridiques de RC BAT
INPIComptes annuels de RC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RC BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RC BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2026
Questions fréquentes sur RC BAT
Quel est le numéro SIREN de RC BAT ?
Le numéro SIREN de RC BAT est 102 234 556. Le SIRET de son siège social est 102 234 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59102234556.
Qui dirige RC BAT ?
RC BAT est dirigée par RAZVAN CONT, président de sas.
Où se situe le siège social de RC BAT ?
Le siège social de RC BAT est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris.
RC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC BAT.
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