RC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 548 606, RC BAT est une SARL créée le 7 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de RC BAT
INSEE- Dénomination
- RC BAT
- SIREN
- 493 548 606
- SIRET (siège)
- 493 548 606 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00493548606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 548 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 décembre 2006
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RC BAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de RC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RC BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
493 548 606 00018 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de RC BAT
INPIComptes annuels de RC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RC BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RC BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : De Bessa Ferreira, Paulo, nomination du Gérant : Dogan, Kemal
- création
Date d'effet : 07 décembre 2006
Questions fréquentes sur RC BAT
Quel est le numéro SIREN de RC BAT ?
Le numéro SIREN de RC BAT est 493 548 606. Le SIRET de son siège social est 493 548 606 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00493548606.
Où se situe le siège social de RC BAT ?
Le siège social de RC BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
RC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC BAT.
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