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RC BAT

Active
Siren508 520 533SARL92150 SURESNESCréée le 30 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 520 533, RC BAT est une SARL créée le 30 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 R Emile Duclaux, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de RC BAT

Dénomination
RC BAT
SIREN
508 520 533
SIRET (siège)
508 520 533 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28508520533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 520 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 novembre 2008
Siège social
22 R EMILE DUCLAUX, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC BAT

Anciens dirigeants (1)

NK

Nevzat KORKMAZER

Gérant · de novembre 2008 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    508 520 533 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de RC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de RC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2008

Questions fréquentes sur RC BAT

Quel est le numéro SIREN de RC BAT ?

Le numéro SIREN de RC BAT est 508 520 533. Le SIRET de son siège social est 508 520 533 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28508520533.

Où se situe le siège social de RC BAT ?

Le siège social de RC BAT est situé 22 R Emile Duclaux, 92150 Suresnes.

RC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC BAT.

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