RC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 921 397, RC BAT est une SCI créée le 13 avril 2012. Elle est domiciliée 12 AV Daumesnil, 24000 Périgueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL COSSENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RC BAT
INSEE- Dénomination
- RC BAT
- SIREN
- 750 921 397
- SIRET (siège)
- 750 921 397 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22750921397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 921 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- 12 AV Daumesnil, 24000, Périgueux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RC BAT
Administration et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange construction ou autrement.
Finances de RC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC BAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans
COMARTIN
Autre
Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans
Établissements de RC BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24000 PérigueuxSiègeActif
750 921 397 00022 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B
- 24620 TAMNIESFermé
750 921 397 00014 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de RC BAT
INPIComptes annuels de RC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RC BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RC BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculée le 2026-03-18 · Début d'activité : 2026-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-28
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur RC BAT
Quel est le numéro SIREN de RC BAT ?
Le numéro SIREN de RC BAT est 750 921 397. Le SIRET de son siège social est 750 921 397 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22750921397.
Qui dirige RC BAT ?
RC BAT est dirigée par PASCAL COSSENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RC BAT ?
Le siège social de RC BAT est situé 12 AV Daumesnil, 24000 Périgueux.
RC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC BAT.
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