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RC BAT

Active
Siren750 931 487SARL77100 MEAUXCréée le 12 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RC BAT est une SARL immatriculée le 12 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 931 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Louis Fournier, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. TURGAY TOPAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RC BAT

Dénomination
RC BAT
SIREN
750 931 487
SIRET (siège)
750 931 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28750931487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 931 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 avril 2012
Siège social
12 RUE LOUIS FOURNIER, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC BAT

TT

TURGAY TOPAL

Gérant

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

Établissements de RC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    750 931 487 00011 · ouvert le 12 avril 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de RC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de RC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-16 · Début d'activité : 2012-04-12

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2012

Questions fréquentes sur RC BAT

Quel est le numéro SIREN de RC BAT ?

Le numéro SIREN de RC BAT est 750 931 487. Le SIRET de son siège social est 750 931 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28750931487.

Qui dirige RC BAT ?

RC BAT est dirigée par TURGAY TOPAL, gérant.

Où se situe le siège social de RC BAT ?

Le siège social de RC BAT est situé 12 rue Louis Fournier, 77100 Meaux.

RC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC BAT.

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