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RC-BAT

Active
Siren752 491 894SAS30000 NIMESCréée le 03 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

RC-BAT est une SAS immatriculée le 3 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 491 894. Elle est domiciliée 22 rue de la Samaritaine, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHAKER KHACHNAOUI, président de sas.

Fiche d'identité de RC-BAT

Dénomination
RC-BAT
SIREN
752 491 894
SIRET (siège)
752 491 894 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29752491894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 491 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 juillet 2012
Siège social
22 RUE DE LA SAMARITAINE, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RC-BAT

Travaux en bâtiment.

Finances de RC-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC-BAT

CK

CHAKER KHACHNAOUI

Président de SAS

Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de RC-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    752 491 894 00024 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4334Z

  • 30900 NIMESFermé

    752 491 894 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de RC-BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de RC-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC-BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2012

Questions fréquentes sur RC-BAT

Quel est le numéro SIREN de RC-BAT ?

Le numéro SIREN de RC-BAT est 752 491 894. Le SIRET de son siège social est 752 491 894 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29752491894.

Qui dirige RC-BAT ?

RC-BAT est dirigée par CHAKER KHACHNAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de RC-BAT ?

Le siège social de RC-BAT est situé 22 rue de la Samaritaine, 30000 Nimes.

RC-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RC-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC-BAT.

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