RC BAT'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
RC BAT' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 834 803. Elle est domiciliée 51 rue du Maire Coppeaux, 59610 Fourmies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. La direction est assurée par RANDY COSSART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RC BAT'
INSEE- Dénomination
- RC BAT'
- SIREN
- 902 834 803
- SIRET (siège)
- 902 834 803 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96902834803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 834 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 51 RUE DU MAIRE COPPEAUX, 59610, FOURMIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de RC BAT'
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de RC BAT'
Les travaux de charpente et travaux de couverture.
Finances de RC BAT'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC BAT'
INSEEÉtablissements de RC BAT'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59610 FOURMIESSiègeActif
902 834 803 00014 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4391A
Documents juridiques de RC BAT'
INPIComptes annuels de RC BAT'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RC BAT'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC BAT'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC BAT'. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC BAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RC BAT'
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2021
Questions fréquentes sur RC BAT'
Quel est le numéro SIREN de RC BAT' ?
Le numéro SIREN de RC BAT' est 902 834 803. Le SIRET de son siège social est 902 834 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96902834803.
Qui dirige RC BAT' ?
RC BAT' est dirigée par RANDY COSSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RC BAT' ?
Le siège social de RC BAT' est situé 51 rue du Maire Coppeaux, 59610 Fourmies.
RC BAT' est-elle toujours en activité ?
Oui, RC BAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC BAT' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC BAT'.
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