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RC BAT

Active
Siren931 913 446SAS54570 FougCréée le 16 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RC BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2024, identifiée par le SIREN 931 913 446. Elle est domiciliée 61 RUE du Général Leclerc, 54570 Foug. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par Romuald CONVARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RC BAT

Dénomination
RC BAT
SIREN
931 913 446
SIRET (siège)
931 913 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45931913446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 913 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
16 octobre 2024
Siège social
61 RUE du Général Leclerc, 54570, Foug
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC BAT

Tous travaux de couverture par éléments en tous matériaux, de toiture en tous matériaux, d'ossatures bois, de zinguerie, et d'étanchéification. La réalisation de tous travaux secondaires et complémentaires liés aux activités de couvertures, charpente. Tous travaux de maçonnerie générale. La vente et la pose de panneaux solaires. La location de matériels du bâtiment.

Finances de RC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC BAT

RC

Romuald CONVARD

Président de SAS

Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de RC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54570 FougSiègeActif

    931 913 446 00015 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4391B

Documents juridiques de RC BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2024

Questions fréquentes sur RC BAT

Quel est le numéro SIREN de RC BAT ?

Le numéro SIREN de RC BAT est 931 913 446. Le SIRET de son siège social est 931 913 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45931913446.

Qui dirige RC BAT ?

RC BAT est dirigée par Romuald CONVARD, président de sas.

Où se situe le siège social de RC BAT ?

Le siège social de RC BAT est situé 61 RUE du Général Leclerc, 54570 Foug.

RC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC BAT.

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