RC-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
RC-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 046 005. Son siège social est situé 22 B RUE René Gauthier, 91270 Vigneux-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par VASILE NEMTANU, président de sas.
Fiche d'identité de RC-BAT
INSEE- Dénomination
- RC-BAT
- SIREN
- 933 046 005
- SIRET (siège)
- 933 046 005 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06933046005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 046 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Siège social
- 22 B RUE René Gauthier, 91270, Vigneux-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RC-BAT
Travaux de revêtements de sols, murs et plafonds
Finances de RC-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC-BAT
INSEEÉtablissements de RC-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91270 Vigneux-sur-SeineSiègeActif
933 046 005 00015 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 4333Z
Documents juridiques de RC-BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RC-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RC-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC-BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RC-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2024
Questions fréquentes sur RC-BAT
Quel est le numéro SIREN de RC-BAT ?
Le numéro SIREN de RC-BAT est 933 046 005. Le SIRET de son siège social est 933 046 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06933046005.
Qui dirige RC-BAT ?
RC-BAT est dirigée par VASILE NEMTANU, président de sas.
Où se situe le siège social de RC-BAT ?
Le siège social de RC-BAT est situé 22 B RUE René Gauthier, 91270 Vigneux-sur-Seine.
RC-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RC-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC-BAT.
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