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RC BAT

Active
Siren940 330 335SAS95140 Garges-lès-GonesseCréée le 27 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RC BAT est une SAS immatriculée le 27 mars 2025 sous le numéro SIREN 940 330 335. Son siège social est situé 16 AV de la Commune de Paris, 95140 Garges-lès-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par RIZA CAKMAKTEPE, président de sas.

Fiche d'identité de RC BAT

Dénomination
RC BAT
SIREN
940 330 335
SIRET (siège)
940 330 335 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60940330335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 330 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mars 2025
Siège social
16 AV de la Commune de Paris, 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC BAT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de RC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC BAT

RC

RIZA CAKMAKTEPE

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

Établissements de RC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeActif

    940 330 335 00016 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de RC BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2025

Questions fréquentes sur RC BAT

Quel est le numéro SIREN de RC BAT ?

Le numéro SIREN de RC BAT est 940 330 335. Le SIRET de son siège social est 940 330 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60940330335.

Qui dirige RC BAT ?

RC BAT est dirigée par RIZA CAKMAKTEPE, président de sas.

Où se situe le siège social de RC BAT ?

Le siège social de RC BAT est situé 16 AV de la Commune de Paris, 95140 Garges-lès-Gonesse.

RC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC BAT.

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