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RC BAT

Active
Siren950 927 186Société à responsabilité limitéeCréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RC BAT est une société à responsabilité limitée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 927 186. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par REMI CHEVESSIER, gérant.

Fiche d'identité de RC BAT

Dénomination
RC BAT
SIREN
950 927 186
N° TVA intracommunautaire
FR27950927186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 927 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
29 mars 2023
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de RC BAT

Tous travaux de peinture en bâtiment ainsi que tous travaux de finition et aménagements intérieurs toute activité ou prestation de services en relation directe ou indirecte avec cette activité.

Finances de RC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC BAT

RC

REMI CHEVESSIER

Gérant

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de RC BAT

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de RC BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur RC BAT

Quel est le numéro SIREN de RC BAT ?

Le numéro SIREN de RC BAT est 950 927 186. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27950927186.

Qui dirige RC BAT ?

RC BAT est dirigée par REMI CHEVESSIER, gérant.

RC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC BAT.

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