RC BAT EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RC BAT EURL est une SARL immatriculée le 24 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 396 464. Son siège social est situé 9 av du General de Gaulle, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par RADU CRACIUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RC BAT EURL
INSEE- Dénomination
- RC BAT EURL
- SIREN
- 878 396 464
- SIRET (siège)
- 878 396 464 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07878396464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 396 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 octobre 2019
- Siège social
- 9 AV DU GENERAL DE GAULLE, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RC BAT EURL
Travaux de second oeuvre : plâtrerie, peinture, carrelage, sol souple, faux-plafonds et tous travaux de finition. Transactions immobilières.
Finances de RC BAT EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC BAT EURL
INSEEÉtablissements de RC BAT EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
878 396 464 00017 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de RC BAT EURL
INPIComptes annuels de RC BAT EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BAT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RC BAT EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC BAT EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC BAT EURL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC BAT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RC BAT EURL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- création
Date d'effet : 24 octobre 2019
Questions fréquentes sur RC BAT EURL
Quel est le numéro SIREN de RC BAT EURL ?
Le numéro SIREN de RC BAT EURL est 878 396 464. Le SIRET de son siège social est 878 396 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07878396464.
Qui dirige RC BAT EURL ?
RC BAT EURL est dirigée par RADU CRACIUN, gérant.
Où se situe le siège social de RC BAT EURL ?
Le siège social de RC BAT EURL est situé 9 av du General de Gaulle, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
RC BAT EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, RC BAT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC BAT EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC BAT EURL.
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