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RC BATI

Active
Siren489 549 295SARL22120 POMMERETCréée le 21 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RC BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 549 295. Son siège social est situé Le Madray, 22120 Pommeret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J.

Fiche d'identité de RC BATI

Dénomination
RC BATI
SIREN
489 549 295
SIRET (siège)
489 549 295 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94489549295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 549 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
21 avril 2006
Siège social
LE MADRAY, 22120, POMMERET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RC BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RC BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22120 POMMERETSiègeFermé

    489 549 295 00017 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 452J

Documents juridiques de RC BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de RC BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2006

Questions fréquentes sur RC BATI

Quel est le numéro SIREN de RC BATI ?

Le numéro SIREN de RC BATI est 489 549 295. Le SIRET de son siège social est 489 549 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94489549295.

Où se situe le siège social de RC BATI ?

Le siège social de RC BATI est situé Le Madray, 22120 Pommeret.

RC BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, RC BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC BATI.

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