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RC BATI

Active
Siren797 718 459SAS07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONCréée le 04 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

RC BATI est une SAS immatriculée le 4 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 718 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 Che du Grazel, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par HOLDING RC, président de sas.

Fiche d'identité de RC BATI

Dénomination
RC BATI
SIREN
797 718 459
SIRET (siège)
797 718 459 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04797718459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 718 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
260 CHE DU GRAZEL, 07200, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RC BATI

Electricité, plomberie, pose de plaques de plâtre, serrurerie, revêtement sols et murs, entretien des espaces verts, petits travaux de jardinage, de bricolage.

Finances de RC BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC BATI

H

HOLDING RC

Président de SAS

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RC BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONSiègeActif

    797 718 459 00028 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4321A

  • 07200 AUBENASFermé

    797 718 459 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de RC BATI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de RC BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC BATI

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Président : HOLDING RC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur RC BATI

Quel est le numéro SIREN de RC BATI ?

Le numéro SIREN de RC BATI est 797 718 459. Le SIRET de son siège social est 797 718 459 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04797718459.

Qui dirige RC BATI ?

RC BATI est dirigée par HOLDING RC, président de sas.

Où se situe le siège social de RC BATI ?

Le siège social de RC BATI est situé 260 Che du Grazel, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon.

RC BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, RC BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC BATI.

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