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RC BATIMENT

Active
Siren484 186 879SARL93200 SAINT DENISCréée le 17 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RC BATIMENT est une SARL immatriculée le 17 février 2006 sous le numéro SIREN 484 186 879. Son siège social est situé 2 bd de la Liberation 93284 Saint Denis Cedex, 93200 Saint Denis. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de RC BATIMENT

Dénomination
RC BATIMENT
SIREN
484 186 879
SIRET (siège)
484 186 879 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05484186879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 186 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
17 février 2006
Siège social
2 BD DE LA LIBERATION 93284 SAINT DENIS CEDEX, 93200, SAINT DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RC BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT DENISSiègeFermé

    484 186 879 00025 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 4391B

  • 75002 PARIS 2Fermé

    484 186 879 00017 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 452J

Documents juridiques de RC BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de RC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2009. Clôturée le 22 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RC BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2006

Questions fréquentes sur RC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RC BATIMENT est 484 186 879. Le SIRET de son siège social est 484 186 879 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484186879.

Où se situe le siège social de RC BATIMENT ?

Le siège social de RC BATIMENT est situé 2 bd de la Liberation 93284 Saint Denis Cedex, 93200 Saint Denis.

RC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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