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RC BATIMENT

Active
Siren484 378 682SARL01100 OYONNAXCréée le 03 octobre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 378 682, RC BATIMENT est une SARL créée le 3 octobre 2005. Son siège social est situé 168 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de RC BATIMENT

Dénomination
RC BATIMENT
SIREN
484 378 682
SIRET (siège)
484 378 682 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10484378682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 378 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
168 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RC BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    484 378 682 00013 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de RC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de RC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bertan Salih, gérant de la SARL RC BATIMENT, pour une durée de 15 ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RC BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bertan Salih, gérant de la SARL RC BATIMENT, pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur RC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RC BATIMENT est 484 378 682. Le SIRET de son siège social est 484 378 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10484378682.

Où se situe le siège social de RC BATIMENT ?

Le siège social de RC BATIMENT est situé 168 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.

RC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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