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RC BÂTIMENT

Active
Siren935 317 115SAS93600 Aulnay-sous-BoisCréée le 18 novembre 2024
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 935 317 115, RC BÂTIMENT est une SAS créée le 18 novembre 2024. Son siège social est situé 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Adem AHMED en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RC BÂTIMENT

Dénomination
RC BÂTIMENT
SIREN
935 317 115
SIRET (siège)
935 317 115 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56935317115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 317 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2024
Siège social
7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC BÂTIMENT

Maçonnerie, Gros œuvre, rénovation

Finances de RC BÂTIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC BÂTIMENT

AA

Adem AHMED

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an

Établissements de RC BÂTIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    935 317 115 00019 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de RC BÂTIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RC BÂTIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BÂTIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC BÂTIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC BÂTIMENT. Redressement judiciaire en cours depuis le 22 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 01 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RC BÂTIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC BÂTIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC BÂTIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2024

Questions fréquentes sur RC BÂTIMENT

Quel est le numéro SIREN de RC BÂTIMENT ?

Le numéro SIREN de RC BÂTIMENT est 935 317 115. Le SIRET de son siège social est 935 317 115 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56935317115.

Qui dirige RC BÂTIMENT ?

RC BÂTIMENT est dirigée par Adem AHMED, président de sas.

Où se situe le siège social de RC BÂTIMENT ?

Le siège social de RC BÂTIMENT est situé 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.

RC BÂTIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RC BÂTIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC BÂTIMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. RC BÂTIMENT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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