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RC CHAUFFAGE SANITAIRE

Active
Siren500 445 101SARL25420 VOUJEAUCOURTCréée le 15 octobre 2007

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

RC CHAUFFAGE SANITAIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 445 101. Son siège social est situé 4 rue du Chene, 25420 Voujeaucourt. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). CLEMENT RACINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RC CHAUFFAGE SANITAIRE

Dénomination
RC CHAUFFAGE SANITAIRE
SIREN
500 445 101
SIRET (siège)
500 445 101 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64500445101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 445 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
15 octobre 2007
Siège social
4 RUE DU CHENE, 25420, VOUJEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RC CHAUFFAGE SANITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RC CHAUFFAGE SANITAIRE

CR

CLEMENT RACINE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de RC CHAUFFAGE SANITAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25420 VOUJEAUCOURTSiègeFermé

    500 445 101 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de RC CHAUFFAGE SANITAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Conformité de RC CHAUFFAGE SANITAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC CHAUFFAGE SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC CHAUFFAGE SANITAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC CHAUFFAGE SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RC CHAUFFAGE SANITAIRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2007

Questions fréquentes sur RC CHAUFFAGE SANITAIRE

Quel est le numéro SIREN de RC CHAUFFAGE SANITAIRE ?

Le numéro SIREN de RC CHAUFFAGE SANITAIRE est 500 445 101. Le SIRET de son siège social est 500 445 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64500445101.

Qui dirige RC CHAUFFAGE SANITAIRE ?

RC CHAUFFAGE SANITAIRE est dirigée par CLEMENT RACINE, gérant.

Où se situe le siège social de RC CHAUFFAGE SANITAIRE ?

Le siège social de RC CHAUFFAGE SANITAIRE est situé 4 rue du Chene, 25420 Voujeaucourt.

RC CHAUFFAGE SANITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, RC CHAUFFAGE SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC CHAUFFAGE SANITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC CHAUFFAGE SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.