RC CHAUFFAGE SANITAIRE
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
RC CHAUFFAGE SANITAIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 445 101. Son siège social est situé 4 rue du Chene, 25420 Voujeaucourt. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). CLEMENT RACINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RC CHAUFFAGE SANITAIRE
INSEE- Dénomination
- RC CHAUFFAGE SANITAIRE
- SIREN
- 500 445 101
- SIRET (siège)
- 500 445 101 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64500445101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 445 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 15 octobre 2007
- Siège social
- 4 RUE DU CHENE, 25420, VOUJEAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RC CHAUFFAGE SANITAIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC CHAUFFAGE SANITAIRE
INSEEÉtablissements de RC CHAUFFAGE SANITAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25420 VOUJEAUCOURTSiègeFermé
500 445 101 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de RC CHAUFFAGE SANITAIRE
INPIConformité de RC CHAUFFAGE SANITAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC CHAUFFAGE SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RC CHAUFFAGE SANITAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC CHAUFFAGE SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RC CHAUFFAGE SANITAIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2007
Questions fréquentes sur RC CHAUFFAGE SANITAIRE
Quel est le numéro SIREN de RC CHAUFFAGE SANITAIRE ?
Le numéro SIREN de RC CHAUFFAGE SANITAIRE est 500 445 101. Le SIRET de son siège social est 500 445 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64500445101.
Qui dirige RC CHAUFFAGE SANITAIRE ?
RC CHAUFFAGE SANITAIRE est dirigée par CLEMENT RACINE, gérant.
Où se situe le siège social de RC CHAUFFAGE SANITAIRE ?
Le siège social de RC CHAUFFAGE SANITAIRE est situé 4 rue du Chene, 25420 Voujeaucourt.
RC CHAUFFAGE SANITAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, RC CHAUFFAGE SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC CHAUFFAGE SANITAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC CHAUFFAGE SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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