RC CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 063 691, RC CONSTRUCTION est une SAS créée le 9 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 av de la Garde Res les Amandiers, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE DEPARIS, président de sas.
Fiche d'identité de RC CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- RC CONSTRUCTION
- SIREN
- 952 063 691
- SIRET (siège)
- 952 063 691 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89952063691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 063 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 mai 2023
- Siège social
- 62 AV DE LA GARDE RES LES AMANDIERS, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RC CONSTRUCTION
MACONNERIE GENERALE
Finances de RC CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de RC CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
952 063 691 00010 · ouvert le 16 avril 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de RC CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de RC CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RC CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024023494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RC CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 2023
Questions fréquentes sur RC CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de RC CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de RC CONSTRUCTION est 952 063 691. Le SIRET de son siège social est 952 063 691 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89952063691.
Qui dirige RC CONSTRUCTION ?
RC CONSTRUCTION est dirigée par MARIE-CHRISTINE DEPARIS, président de sas.
Où se situe le siège social de RC CONSTRUCTION ?
Le siège social de RC CONSTRUCTION est situé 62 av de la Garde Res les Amandiers, 84400 Apt.
RC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, RC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC CONSTRUCTION.
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