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RC CONTROLE TECHNIQUE

Active
Siren988 856 795SARL74240 GaillardCréée le 04 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RC CONTROLE TECHNIQUE est une SARL immatriculée le 4 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 856 795. Son siège social est situé 13 RUE René Cassin ZAC de La Châtelaine, 74240 Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par Marjorie HEUDEBOURG, gérant.

Fiche d'identité de RC CONTROLE TECHNIQUE

Dénomination
RC CONTROLE TECHNIQUE
SIREN
988 856 795
SIRET (siège)
988 856 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94988856795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 856 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 juillet 2025
Siège social
13 RUE René Cassin ZAC de La Châtelaine, 74240, Gaillard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC CONTROLE TECHNIQUE

Le contrôle technique de tous véhicules motorisés ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Finances de RC CONTROLE TECHNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC CONTROLE TECHNIQUE

MH

Marjorie HEUDEBOURG

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2025) · 1 an

Établissements de RC CONTROLE TECHNIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74240 GaillardSiègeActif

    988 856 795 00014 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 7120A

Documents juridiques de RC CONTROLE TECHNIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RC CONTROLE TECHNIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC CONTROLE TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC CONTROLE TECHNIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC CONTROLE TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC CONTROLE TECHNIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC CONTROLE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC CONTROLE TECHNIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Début d'activité : 2025-06-30

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-30

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2025

Aides publiques de RC CONTROLE TECHNIQUE

1 aide de minimis octroyée à RC CONTROLE TECHNIQUE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 26 janvier 2026

    1,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur RC CONTROLE TECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de RC CONTROLE TECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de RC CONTROLE TECHNIQUE est 988 856 795. Le SIRET de son siège social est 988 856 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94988856795.

Qui dirige RC CONTROLE TECHNIQUE ?

RC CONTROLE TECHNIQUE est dirigée par Marjorie HEUDEBOURG, gérant.

Où se situe le siège social de RC CONTROLE TECHNIQUE ?

Le siège social de RC CONTROLE TECHNIQUE est situé 13 RUE René Cassin ZAC de La Châtelaine, 74240 Gaillard.

RC CONTROLE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, RC CONTROLE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC CONTROLE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC CONTROLE TECHNIQUE.

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