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RC-DIFF

Active
Siren791 141 831549971100 CHALON-SUR-SAONECréée le 14 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 141 831, RC-DIFF est une 5499 créée le 14 février 2013. Son siège social est situé 4 rue de la Tremouille, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. CHRISTELLE MANSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RC-DIFF

Dénomination
RC-DIFF
SIREN
791 141 831
SIRET (siège)
791 141 831 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17791141831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 141 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
14 février 2013
Siège social
4 RUE DE LA TREMOUILLE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RC-DIFF

Vente de confiserie, glaces, chocolats, biscuiterie, thé et café en détail et dérives, vente de pâtisserie et de tous articles et produits alimentaires, objets, mobiliers et ustensiles ayant trait à la gastronomie, à la décoration et aux arts de la table. La vente et le négoce sous toutes ses formes, sédentaires ou non sédentaires, à domicile en franc et à l'étranger, par correspondance ou via internet de tous.

Finances de RC-DIFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC-DIFF

CM

CHRISTELLE MANSOT

Gérant

RG

RODOLPHE GUIBERT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CG

Christelle né MANSOT GUIBERT

Gérant · de février 2013 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RC-DIFF

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    791 141 831 00010 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 4729Z

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    791 141 831 00028 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 4724Z

Documents juridiques de RC-DIFF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de RC-DIFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC-DIFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC-DIFF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC-DIFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2017. Clôturée le 23 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2020 · publié le 28 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2017, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC-DIFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC-DIFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC-DIFF

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2017, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : GUIBERT Christelle né(e) MANSOT Gérant : GUIBERT Rodolphe, François, Armand

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2013-02-22

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Questions fréquentes sur RC-DIFF

Quel est le numéro SIREN de RC-DIFF ?

Le numéro SIREN de RC-DIFF est 791 141 831. Le SIRET de son siège social est 791 141 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17791141831.

Qui dirige RC-DIFF ?

RC-DIFF est dirigée par CHRISTELLE MANSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RC-DIFF ?

Le siège social de RC-DIFF est situé 4 rue de la Tremouille, 71100 Chalon-sur-Saone.

RC-DIFF est-elle toujours en activité ?

Oui, RC-DIFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC-DIFF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC-DIFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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