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RC DIFFUSION HABITAT

Active
Siren948 137 583SAS71260 La SalleCréée le 16 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RC DIFFUSION HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 137 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 750 RTE du Pont Biais, 71260 La Salle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A. Romain CUVIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RC DIFFUSION HABITAT

Dénomination
RC DIFFUSION HABITAT
SIREN
948 137 583
SIRET (siège)
948 137 583 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87948137583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 137 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
16 janvier 2023
Siège social
750 RTE du Pont Biais, 71260, La Salle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC DIFFUSION HABITAT

La vente et l'installation de stores pour la protection solaire, portails, portes de garages, pergolas bioclimatiques, façades vitrées, fermetures en aluminium et pvc et plus généralement de menuiseries en tout genre

Finances de RC DIFFUSION HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC DIFFUSION HABITAT

RC

Romain CUVIER

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de RC DIFFUSION HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 La SalleSiègeActif

    948 137 583 00019 · ouvert le 14 janvier 2023 · NAF 4332A

Documents juridiques de RC DIFFUSION HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de RC DIFFUSION HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC DIFFUSION HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC DIFFUSION HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC DIFFUSION HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC DIFFUSION HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC DIFFUSION HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC DIFFUSION HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  1. création

Questions fréquentes sur RC DIFFUSION HABITAT

Quel est le numéro SIREN de RC DIFFUSION HABITAT ?

Le numéro SIREN de RC DIFFUSION HABITAT est 948 137 583. Le SIRET de son siège social est 948 137 583 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87948137583.

Qui dirige RC DIFFUSION HABITAT ?

RC DIFFUSION HABITAT est dirigée par Romain CUVIER, président de sas.

Où se situe le siège social de RC DIFFUSION HABITAT ?

Le siège social de RC DIFFUSION HABITAT est situé 750 RTE du Pont Biais, 71260 La Salle.

RC DIFFUSION HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RC DIFFUSION HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC DIFFUSION HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC DIFFUSION HABITAT.

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