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RC DORIER SYSTEMS

Active
Siren438 993 396SAS78500 SARTROUVILLECréée le 23 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 993 396, RC DORIER SYSTEMS est une SAS créée le 23 juillet 2001. Elle est domiciliée 9 rue de la Beauce 9 A 13, 78500 Sartrouville. Son activité principale relève du code NAF 2229A.

Fiche d'identité de RC DORIER SYSTEMS

Dénomination
RC DORIER SYSTEMS
SIREN
438 993 396
SIRET (siège)
438 993 396 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45438993396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 993 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2229A
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
9 RUE DE LA BEAUCE 9 A 13, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RC DORIER SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC DORIER SYSTEMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RC DORIER SYSTEMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeFermé

    438 993 396 00011 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 2229A

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    438 993 396 00029 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 252H

Documents juridiques de RC DORIER SYSTEMS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de RC DORIER SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC DORIER SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC DORIER SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC DORIER SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 VERSAILLES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC DORIER SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC DORIER SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC DORIER SYSTEMS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 VERSAILLES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

Questions fréquentes sur RC DORIER SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de RC DORIER SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de RC DORIER SYSTEMS est 438 993 396. Le SIRET de son siège social est 438 993 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438993396.

Où se situe le siège social de RC DORIER SYSTEMS ?

Le siège social de RC DORIER SYSTEMS est situé 9 rue de la Beauce 9 A 13, 78500 Sartrouville.

RC DORIER SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, RC DORIER SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC DORIER SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC DORIER SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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