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RC DRAFTING

Active
Siren920 931 508571030000 NIMESCréée le 31 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

RC DRAFTING est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 931 508. Elle est domiciliée 456 Che Mas de Boudan, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. RALUCA CIOROIANU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RC DRAFTING

Dénomination
RC DRAFTING
SIREN
920 931 508
SIRET (siège)
920 931 508 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87920931508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 931 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 octobre 2022
Siège social
456 CHE MAS DE BOUDAN, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC DRAFTING

L'activité de dessinateur projeteur et l'activité d'étude de projets photovoltaïque.

Finances de RC DRAFTING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC DRAFTING

RC

RALUCA CIOROIANU

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de RC DRAFTING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    920 931 508 00013 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de RC DRAFTING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de RC DRAFTING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC DRAFTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC DRAFTING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC DRAFTING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC DRAFTING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC DRAFTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC DRAFTING

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2022

Questions fréquentes sur RC DRAFTING

Quel est le numéro SIREN de RC DRAFTING ?

Le numéro SIREN de RC DRAFTING est 920 931 508. Le SIRET de son siège social est 920 931 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87920931508.

Qui dirige RC DRAFTING ?

RC DRAFTING est dirigée par RALUCA CIOROIANU, président de sas.

Où se situe le siège social de RC DRAFTING ?

Le siège social de RC DRAFTING est situé 456 Che Mas de Boudan, 30000 Nimes.

RC DRAFTING est-elle toujours en activité ?

Oui, RC DRAFTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC DRAFTING est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC DRAFTING.

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