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RC IMMO

Active
Siren439 241 019SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 18 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 241 019, RC IMMO est une SCI créée le 18 septembre 2001. Elle est domiciliée 297 av des Chevrefeuilles la Closerie des Chevrefeuilles, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD RICCI, gérant.

Fiche d'identité de RC IMMO

Dénomination
RC IMMO
SIREN
439 241 019
SIRET (siège)
439 241 019 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88439241019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 241 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2001
Siège social
297 AV DES CHEVREFEUILLES LA CLOSERIE DES CHEVREFEUILLES, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RC IMMO

Acquisition, propriété, location de tous immeubles, administration exploitation par bail, mise en valeur

Finances de RC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC IMMO

GR

GERARD RICCI

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2001) · 25 ans

G

GR INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (18 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de RC IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    439 241 019 00025 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    439 241 019 00017 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de RC IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de RC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RC IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04497

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2001

Questions fréquentes sur RC IMMO

Quel est le numéro SIREN de RC IMMO ?

Le numéro SIREN de RC IMMO est 439 241 019. Le SIRET de son siège social est 439 241 019 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439241019.

Qui dirige RC IMMO ?

RC IMMO est dirigée par GERARD RICCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RC IMMO ?

Le siège social de RC IMMO est situé 297 av des Chevrefeuilles la Closerie des Chevrefeuilles, 83700 Saint-Raphael.

RC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC IMMO.

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