CheckersProcédures

RC IMMO

Active
Siren849 777 198SCI49100 ANGERSCréée le 04 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 777 198, RC IMMO est une SCI créée le 4 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Octave Mirbeau, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE PASQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RC IMMO

Dénomination
RC IMMO
SIREN
849 777 198
SIRET (siège)
849 777 198 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13849777198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 777 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2019
Siège social
22 RUE OCTAVE MIRBEAU, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC IMMO

Acquisition, location d'immeubles et de biens annexes, gestion, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de RC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC IMMO

JP

JEAN-PHILIPPE PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2019) · 7 ans

P

PASQUIER CONNECTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2019) · 7 ans

Établissements de RC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    849 777 198 00011 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de RC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de RC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RC IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04497

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-04 · Début d'activité : 2019-03-29

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2019

Questions fréquentes sur RC IMMO

Quel est le numéro SIREN de RC IMMO ?

Le numéro SIREN de RC IMMO est 849 777 198. Le SIRET de son siège social est 849 777 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13849777198.

Qui dirige RC IMMO ?

RC IMMO est dirigée par JEAN-PHILIPPE PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RC IMMO ?

Le siège social de RC IMMO est situé 22 rue Octave Mirbeau, 49100 Angers.

RC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Angers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Angers

Entreprises du même secteur à Angers

Entreprises à Angers

Toutes les entreprises à Angers