RC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RC IMMO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 616 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Sermamagny, 90300 Eloie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RC IMMO
INSEE- Dénomination
- RC IMMO
- SIREN
- 900 616 327
- SIRET (siège)
- 900 616 327 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32900616327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 616 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2021
- Siège social
- 4 RUE DE SERMAMAGNY, 90300, ELOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RC IMMO
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de RC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC IMMO
INSEEÉtablissements de RC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 ELOIESiègeActif
900 616 327 00012 · ouvert le 02 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de RC IMMO
INPIComptes annuels de RC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RC IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-21 · Début d'activité : 2021-06-02
- création
Date d'effet : 21 juin 2021
Questions fréquentes sur RC IMMO
Quel est le numéro SIREN de RC IMMO ?
Le numéro SIREN de RC IMMO est 900 616 327. Le SIRET de son siège social est 900 616 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32900616327.
Qui dirige RC IMMO ?
RC IMMO est dirigée par SYLVAIN CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RC IMMO ?
Le siège social de RC IMMO est situé 4 rue de Sermamagny, 90300 Eloie.
RC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, RC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC IMMO.
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