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RC IMMO

Active
Siren902 652 866SCI76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 30 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RC IMMO est une SCI immatriculée le 30 août 2021 sous le numéro SIREN 902 652 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All du Mont Ager, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RC IMMO

Dénomination
RC IMMO
SIREN
902 652 866
SIRET (siège)
902 652 866 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07902652866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 652 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2021
Siège social
2 ALL DU MONT AGER, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC IMMO

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de RC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC IMMO

S

SPFPL BENARD Société de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine à responsabilité limitée

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2021) · 5 ans

DB

DAMIEN BENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2021) · 5 ans

MF

MARIE FOUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2021) · 5 ans

Établissements de RC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    902 652 866 00010 · ouvert le 26 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de RC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de RC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RC IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04497

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-30 · Début d'activité : 2021-08-26

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2021

Questions fréquentes sur RC IMMO

Quel est le numéro SIREN de RC IMMO ?

Le numéro SIREN de RC IMMO est 902 652 866. Le SIRET de son siège social est 902 652 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07902652866.

Qui dirige RC IMMO ?

RC IMMO est dirigée par DAMIEN BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RC IMMO ?

Le siège social de RC IMMO est situé 2 All du Mont Ager, 76240 Le Mesnil-Esnard.

RC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC IMMO.

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